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Voiture sans permis : Tout savoir sur les conditions, la réglementation et l’assurance

Les voitures sans permis (VSP), également appelées « voiturettes » ou « quadricycles légers », sont devenues une solution de mobilité populaire. C’est notamment le cas pour les jeunes, les personnes âgées ou les personnes ayant perdu leur permis de conduire. Voici un guide complet sur les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis. Vous trouverez également quelques informations à savoir sur l’assurance qui est obligatoire.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Une voiture sans permis est un quadricycle léger à moteur, c’est-à-dire un véhicule dont la puissance ne dépasse pas 6 kW (environ 8 chevaux) et dont la vitesse est limitée à 45 km/h. Sa cylindrée est généralement de 50 cm³, et ces véhicules peuvent fonctionner avec un moteur thermique ou électrique.

Les voitures sans permis sont caractérisées par :

  • Un poids limité à 425 kg.
  • Deux places maximum (le conducteur et un passager).
  • Une vitesse maximale de 45 km/h.
  • Elles ne peuvent pas circuler sur les autoroutes, voies rapides, ou périphériques.

Conditions pour conduire une voiture sans permis

Âge requis

  • À partir de 14 ans, il est possible de conduire une voiture sans permis. En revanche il faut avoir le permis AM, anciennement le BSR (Brevet de Sécurité Routière).
  • Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire sans aucune obligation de permis.

Permis AM (ex-BSR)

Le permis AM est requis pour toutes les personnes nées après le 31 décembre 1987. Ce permis, qui remplace le BSR depuis 2013, se divise en deux options : cyclomoteur et quadricycle léger (comme les voitures sans permis). Il permet de conduire ces véhicules dans toute l’Union européenne.

La formation pour obtenir le permis AM se compose d’une partie théorique (ASSR) suivie au collège et d’une partie pratique dispensée en auto-école, totalisant 8 heures.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Règles et obligations pour les voitures sans permis

Immatriculation

Comme pour tout autre véhicule, les voitures sans permis doivent être immatriculées. La démarche est identique à celle pour les voitures classiques, et la voiture doit être équipée d’une plaque d’immatriculation.

Respect du code de la route

Conduire une voiture sans permis ne vous dispense pas de respecter les règles du Code de la route. Cela inclut :

  • Le respect des limitations de vitesse spécifiques.
  • L’interdiction de circuler sur les autoroutes et voies rapides.
  • Le respect des règles concernant les passagers : un seul passager est autorisé à bord.

Contrôle technique

Actuellement, les voitures sans permis ne sont pas soumises au contrôle technique obligatoire, mais cela va changer à partir de 2024. Un contrôle devra être effectué dans les 6 mois suivant les 5 ans d’immatriculation du véhicule, puis tous les 3 ans.

Assurance pour les voitures sans permis

Tout comme les voitures classiques, les véhicules sans permis doivent être assurés pour circuler sur la voie publique. L’assurance minimale requise est la responsabilité civile, qui couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d’accident.

Les options d’assurance

Bien qu’une assurance au tiers soit suffisante, vous pouvez opter pour des garanties supplémentaires, comme :

  • Assurance tous risques pour couvrir les dommages subis par votre propre véhicule.
  • Protection juridique, ou couverture des passagers.

Il est important de noter que les voitures sans permis ne sont pas soumises au bonus-malus, ce qui signifie que les conducteurs ne bénéficient pas de réductions sur leur prime d’assurance en cas de bonne conduite, mais ne voient pas non plus leur prime augmenter après un accident.

Pour une couverture adaptée, vous pouvez choisir ASSU 2000 pour votre assurance voiture sans permis, reconnue pour ses offres compétitives et ses solutions sur mesure pour les conducteurs de véhicules sans permis.

Sanctions en cas d’infraction

Conduire une voiture sans permis sans assurance est passible de sanctions. Les conducteurs risquent une amende forfaitaire de 500 € en cas de première infraction, et cela peut monter jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. En outre, des peines d’emprisonnement peuvent être envisagées.

Alternatives aux voitures sans permis

Les voitures sans permis sont une solution pratique pour certaines personnes, mais elles ne sont pas la seule option pour ceux qui cherchent un moyen de transport sans avoir de permis de conduire classique. Voici quelques alternatives intéressantes :

1. Scooters et cyclomoteurs

Les scooters et cyclomoteurs de moins de 50 cm³ constituent une alternative populaire aux voitures sans permis. Comme les voiturettes, ils peuvent être conduits à partir de 14 ans avec un permis AM (ancien BSR). Ces véhicules sont légers, économes en carburant et idéaux pour les trajets en ville. Leur coût d’entretien et d’achat est généralement inférieur à celui d’une voiture sans permis.

2. Vélos électriques

Le vélo à assistance électrique (VAE) est un excellent choix pour ceux qui souhaitent une solution écologique et économique. Aucune licence n’est requise pour utiliser un VAE, tant que sa puissance ne dépasse pas 250 W et que la vitesse assistée reste sous 25 km/h. Il est parfait pour les trajets courts et les personnes cherchant à éviter la congestion urbaine.

Conclusion

Les voitures sans permis représentent une alternative intéressante pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas obtenir un permis de conduire classique. Toutefois, elles sont soumises à une réglementation stricte, que ce soit en termes d’âge, de permis AM, ou d’assurance. À mesure que la législation évolue, notamment avec l’introduction du contrôle technique obligatoire, les conducteurs de voitures sans permis devront être de plus en plus vigilants pour respecter toutes les obligations légales.

Corentin
Corentin
Je suis passionné par tout ce qui concerne l'innovation, la durabilité et la mobilité future. Ma carrière dans l'industrie automobile a débuté en tant que journaliste automobile et propriétaire/rédacteur en chef d'un magazine en ligne.
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