Le contrôle technique est un examen obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans en France. Il vise à garantir la sécurité des usagers de la route et la protection de l’environnement. Mais que se passe-t-il si vous continuez à rouler avec un contrôle technique périmé ? Cet article vous informe sur la durée de validité du contrôle technique, les conséquences d’un contrôle périmé, les amendes et sanctions possibles, les prolongations en cas de pandémie, le rôle de l’assurance en cas d’accident et la procédure de renouvellement du contrôle.
Durée de validité du contrôle technique
🕰️ En France, le contrôle technique a une durée de validité de deux ans pour les véhicules particuliers et de un an pour les véhicules utilitaires. Il doit être réalisé dans les six mois précédant la date anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Pour les véhicules de collection, la périodicité du contrôle technique est de cinq ans. Il est important de noter que la date de validité inscrite sur le procès-verbal de contrôle est la date limite pour effectuer le prochain contrôle. Passée cette date, le véhicule est considéré comme roulant sans contrôle technique valide.
Il est possible de réaliser le contrôle technique jusqu’à deux mois avant la date d’échéance sans que cela n’affecte la date de validité du prochain contrôle. Cela permet aux propriétaires de véhicules de s’organiser et d’éviter de se retrouver avec un contrôle technique périmé. En cas de vente d’un véhicule, le contrôle technique doit être réalisé moins de six mois avant la transaction. Si le véhicule a plus de quatre ans, le nouveau propriétaire devra réaliser un contrôle technique dans un délai de deux ans.
Conséquences d’un contrôle technique périmé
⚠️ Rouler avec un contrôle technique périmé est une infraction au Code de la route. Cela peut entraîner plusieurs conséquences pour le conducteur. Tout d’abord, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros. Si l’amende n’est pas payée dans les délais, le montant peut augmenter jusqu’à 375 euros. De plus, le véhicule peut être immobilisé par la police ou la gendarmerie jusqu’à la réalisation d’un contrôle technique en règle.
Outre l’amende, rouler avec un contrôle technique périmé peut également avoir des conséquences en cas d’accident. Si un accident survient et que le contrôle technique du véhicule est périmé, l’assurance peut refuser de prendre en charge les dommages. Cela signifie que le conducteur devra payer de sa poche les réparations et les éventuelles indemnités dues aux tiers.
Amendes et sanctions possibles en cas de contrôle technique périmé
🚨 Le montant de l’amende forfaitaire pour défaut de contrôle technique est fixé à 135 euros.
- Si l’amende est payée dans les 45 jours, elle est minorée à 90 euros.
- En revanche, si elle n’est pas payée dans les 45 jours, elle est majorée à 375 euros.
- En cas de récidive dans l’année, l’amende peut s’élever à 750 euros. En plus de l’amende, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à la présentation d’un contrôle technique en règle.
🚔 Il est également possible que le conducteur se voit retirer des points sur son permis de conduire. En effet, depuis 2017, le défaut de contrôle technique peut entraîner un retrait d’un point sur le permis de conduire. Cela peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs qui ont déjà un solde de points faible.
Rôle de l’assurance en cas d’accident
En cas d’accident, le rôle de l’assurance est crucial pour prendre en charge les dommages matériels et corporels. Cependant, si le contrôle technique du véhicule est périmé, l’assurance peut refuser de couvrir les frais liés à l’accident. Cela peut entraîner des conséquences financières importantes pour le conducteur, qui devra alors assumer seul les coûts des réparations et des indemnisations.
Il est donc essentiel de maintenir son véhicule en règle avec la législation et de réaliser le contrôle technique dans les délais impartis. En cas de doute sur la couverture de l’assurance, il est recommandé de contacter son assureur pour obtenir des précisions sur les conditions du contrat.
Procédure de renouvellement du contrôle
Le renouvellement du contrôle technique doit être réalisé dans un centre agréé par l’État. Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter les longues attentes. Le contrôle technique comprend une série de vérifications portant sur les éléments de sécurité du véhicule, tels que les freins, les amortisseurs, la direction, la visibilité, l’éclairage, la structure et la pollution.
Après le contrôle, un procès-verbal est délivré au propriétaire du véhicule. En cas de défaillance mineure, un nouveau contrôle n’est pas nécessaire. En cas de défaillance majeure, un second contrôle technique doit être réalisé dans les deux mois suivant le premier. Il est important de conserver le procès-verbal du contrôle technique à bord du véhicule en cas de contrôle routier.
Prolongation en cas de pandémie
La pandémie de COVID-19 a entraîné des mesures exceptionnelles concernant le contrôle technique. En effet, le gouvernement a mis en place des prolongations de la validité du contrôle technique pour les véhicules dont le contrôle arrivait à échéance pendant le confinement. Ces prolongations ont pour but de permettre aux propriétaires de véhicules de respecter les règles de confinement tout en restant en règle avec la législation.
Cependant, ces prolongations ne sont pas permanentes et une fois le délai dépassé, il est nécessaire de réaliser le contrôle technique dans les délais habituels. Il est donc important de se tenir informé des mesures en vigueur et de planifier son contrôle technique en conséquence. En cas de doute, il est recommandé de contacter un centre de contrôle technique agréé pour obtenir des informations à jour.
Conclusion
En conclusion, il est primordial de respecter la périodicité du contrôle technique pour éviter les amendes, les sanctions et les problèmes avec l’assurance en cas d’accident. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de véhicule de s’assurer que son véhicule est en règle avec la législation.
