Le numéro de formule d’une carte grise est un élément essentiel à connaître lorsque vous réalisez des démarches administratives liées à votre véhicule. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet, de sa définition à son utilité, en passant par son emplacement.
Qu’est-ce que le numéro de formule d’une carte grise ?
Le numéro de formule est une référence unique imprimée sur chaque certificat d’immatriculation. Il se compose de 11 caractères alphanumériques, introduits avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009. Ce numéro permet d’identifier de manière précise la carte grise en vigueur pour un véhicule.
Un exemple typique de numéro de formule est le suivant : 2014AB12345.
- Les quatre premiers chiffres indiquent l’année d’édition de la carte grise.
- Les deux lettres et les cinq derniers chiffres sont attribués de manière chronologique.
Où trouver le numéro de formule ?
Le numéro de formule est présent à trois emplacements distincts sur la carte grise :
- Recto du document : sous le titre « Certificat d’immatriculation » et ses traductions.
- Coupon détachable : dans la partie inférieure, sous le numéro d’immatriculation.
- Bande MRZ (Machine Readable Zone) : dans la zone de lecture optique située en bas du document.
Il est important que ce numéro soit identique sur les trois zones pour garantir l’authenticité de la carte grise.
À quoi sert le numéro de formule ?
Le numéro de formule joue un rôle clé dans les démarches administratives liées à votre véhicule. Il est souvent demandé pour :
- Changement de titulaire : lorsque vous achetez ou vendez un véhicule.
- Changement d’adresse : pour mettre à jour vos informations.
- Duplicata de carte grise : en cas de perte, vol ou détérioration de votre certificat d’immatriculation.
- Contrôle de l’authenticité : pour s’assurer que la carte grise n’est pas falsifiée.
Les formulaires administratifs tels que le Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule) incluent une case spécifique pour indiquer ce numéro.
Les cartes grises avant 2009 ont-elles un numéro de formule ?
Les cartes grises émises avant 2009, sous l’ancien système appelé Fichier National des Immatriculations (FNI), ne comportent pas de numéro de formule. Dans ce cas, la date d’édition du certificat d’immatriculation est utilisée comme référence pour les démarches administratives.
Pourquoi est-il important de vérifier le numéro de formule ?
Le numéro de formule est une garantie de l’authenticité de la carte grise. Si ce numéro est absent ou ne correspond pas entre les différentes zones, cela peut indiquer une falsification du document. De telles incohérences peuvent entraîner des complications lors des démarches administratives ou des contrôles routiers.
En résumé
Le numéro de formule d’une carte grise est une référence indispensable pour identifier et sécuriser votre certificat d’immatriculation. Bien qu’il soit souvent oublié, il est essentiel de savoir où le trouver et comment l’utiliser dans vos démarches. Si vous possédez une carte grise récente, prenez le temps de vérifier ce numéro et de le garder sous la main pour vos démarches administratives.
